Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité du patrimoine cultuel.

Réponse publiée le 25 août 2015

Le comité du patrimoine cultuel, créé par un arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2002, est placé auprès de la ministre et a pour mission de la conseiller dans le domaine de la protection, de la restauration, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux de toutes confessions. Sa composition a été renouvelée en juin 2012. Il ne s'est pas réuni en 2014 et son coût de fonctionnement est nul pour l'État.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 25 août 2015

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