Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche.

Réponse publiée le 5 avril 2016

La Commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche a été supprimée par la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Elle n'a donc plus eu aucune activité et aucun coût de fonctionnement à compter de cette date.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016

partager