Réponse publiée le 12 avril 2016

La commission nationale d'expertise des licences professionnelles avait été reconduite pour 5 ans, par décret, en juin 2009. Au terme de ces cinq ans la commission n'a pas été prolongée, ses missions ne correspondant plus aux enjeux de la nouvelle procédure d'accréditation. La dernière réunion a eu lieu en janvier 2014. Dans le cadre de l'enseignement supérieur renouvelé par la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013, le lien entre formation et emploi se fait notamment au niveau des établissements dans la définition d'une stratégie de formation, où monde académique et monde économique sont en dialogue. L'Etat reste très attaché aux regards croisés entre professionnels et universitaires sur l'offre de formation. Les licences professionnelles à l'instar des licences générales sont examinées par les conseillers scientifiques mais ceux-ci font appel à des experts venus du monde économique qui apportent leur regard particulier. La mobilisation de ces experts bénéficie du protocole signé fin 2013 par le ministère en charge de l'enseignement supérieur avec 17 branches professionnelles qui sont sollicitées pour les désigner.