Réponse publiée le 29 septembre 2015

La Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, équivalent du conseil national des universités relevant de la ministre chargée de l'éducation nationale, comprend dix sections de douze membres chacune dont deux tiers d'enseignants-chercheurs de l'agriculture et un tiers de membres extérieurs (enseignants-chercheurs des universités et chercheurs sous statut public). A ce titre, elle est consultée sur les situations individuelles en tant que de besoin, soit en formation restreinte (professeurs et équivalents), soit en formation élargie (aux maîtres de conférences ou équivalents), lors des recrutements par concours (avis sur jurys et sur autorisations à concourir), lors des demandes de promotions (évaluations), de mobilités (mutations, détachements) ou de titularisations (à l'issue de périodes de stage). Elle se réunit également en intersection une à deux fois par an. Ces réunions, parfois virtuelles, mais le plus souvent physiques, donnent lieu au paiement des frais de mission. Pour 2014, le nombre d'avis sur jurys de concours a été de 51, et sur autorisations à concourir de 16, auxquels s'ajoutent 3 demandes de détachement, 84 demandes de promotion et 35 demandes de titularisation. Le montant du coût de fonctionnement pour l'État s'est élevé en 2014 à 4 720 €.