Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'intégration de l'Observatoire national des abattoirs dans France Agrimer, décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013.

Réponse publiée le 25 août 2015

Le décret n° 2015-285 du 11 mars 2015, publié au Journal officiel le 14 mars 2015, a intégré l'observatoire des établissements d'abattage (ONA) au sein de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer qui assurait déjà le secrétariat de cette instance. Cette intégration n'a aucune conséquence sur l'organisation et le fonctionnement de l'ONA qui avaient été définis par arrêté du 3 février 2012, publié au Journal officiel le 17 février 2012.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 25 août 2015

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