Réponse publiée le 18 août 2015

Le Comité national de la gestion des risques en forêt (CNGRF) a pour missions : - d'être consulté sur les projets et propositions de textes législatifs et sur tous les textes réglementaires relatifs à l'assurance de la forêt contre les risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie ; - d'être consulté à des fins d'expertise par le ministre chargé des forêts et, lorsqu'ils sont compétents, par le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'Outre-mer, sur la connaissance des risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie, ainsi que tout autre risque affectant la forêt, ou sur les instruments appropriés de gestion de ces risques, y compris les techniques autres que l'assurance. Le CNGRF s'est réuni une fois en 2014, le 25 juin. Cette réunion a permis de recueillir l'avis du comité sur deux projets de textes, un arrêté et un décret. Le fonctionnement du CNGRF s'insère dans les missions courantes de l'administration de l'État et ne génère pas de coûts supplémentaires. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. Aucune indemnité n'est accordée aux membres du comité.