Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national du froid.

Réponse publiée le 4 août 2015

Le conseil national du froid avait été institué initialement par le décret n° 59-1028 du 31 août 1959, dont les dispositions avaient été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère en charge de l'agriculture. Aucune nouvelle prorogation n'ayant été décidée par le Premier ministre, la suppression définitive de cette instance consultative et de ses activités propres est devenue effective en juin 2014.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 4 août 2015

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