Réponse publiée le 4 août 2015

Le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) participe à la définition, la coordination, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques nationales d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il s'agit d'un lieu de concertation officiel avec l'ensemble des partenaires du monde agricole. Son champ de compétence est large et concerne les productions agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles. Le CSO peut ainsi rendre des avis sur les orientations économiques de la politique agricole et agroalimentaire, sur la reconnaissance d'organisations interprofessionnelles ou sur les règles de mise en marché et de commercialisation. En 2014, il s'est réuni trois fois et a été le lieu de présentations et de débats sur la mise en oeuvre de l'organisation commune des marchés (OCM) unique et surtout de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en France, ainsi que sur l'examen des reconnaissances de quatre organisations interprofessionnelles. Le fonctionnement du CSO ne nécessite aucune mise à disposition de moyens financiers propres. Son secrétariat est assuré par les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Sur l'année, le CSO ne mobilise environ qu'un cinquième d'équivalent temps plein. Il demeure un lieu indispensable de consultation et de concertation formelle et officielle de l'ensemble du monde agricole, prévu dans de nombreuses dispositions du code rural et de la pêche maritime.