Réponse publiée le 4 août 2015

La Commission des comptes de l'agriculture de la Nation, créée par le décret du 7 février 1964 et placée auprès de la Commission économique de la Nation, a pour mission d'assurer l'analyse et la diffusion des comptes économiques décrivant la situation de l'agriculture et des agriculteurs dans l'économie nationale et internationale. Elle peut examiner plus largement toute question qui lui est soumise par le ministre chargé de l'économie ou par le ministre chargé de l'agriculture. La commission se réunit deux fois par an, en décembre pour l'examen des éléments prévisionnels relatifs aux résultats économiques de l'agriculture de l'année en cours, et en juillet pour préciser ces prévisions et examiner d'autres problématiques économiques plus structurelles concernant les exploitations agricoles et l'agriculture. La commission est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles (organisations syndicales à vocation générale habilitée en application de l'article 3 du décret du 28 février 1990), d'un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de deux représentants des syndicats de salariés de sept personnalités qualifiées reconnues pour leur compétence en économie agricole, et de représentants de l'administration. La commission est actuellement présidée par M. Pierre Muller, inspecteur général honoraire de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), nommé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'agriculture en juin 2014, pour une durée de trois ans. Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Conformément à ses missions, en 2014, la commission s'est réunie une première fois en juillet pour examiner les résultats provisoires pour 2013 ; des études relatives au coût et à la structure du capital mobilisé par les exploitations agricoles et une étude relative aux échanges extérieurs de la France ont également été présentées et débattues. Elle s'est réunie une seconde fois en décembre pour examiner les résultats définitifs des exploitations agricoles en 2013 et les résultats prévisionnels pour 2014. Tous les documents examinés par la commission sont disponibles en ligne sur le site Agreste (http ://agreste. agriculture. gouv. fr/enquetes/comptes-de-l-agriculture-revenu/). Par ailleurs, la commission a constitué un groupe de travail chargé de proposer des évolutions sur les méthodes et le contenu des travaux présentés à la commission en matière de prévisions de résultats. Les conclusions de ce groupe de travail ont été rendues publiques à l'issue de la réunion de la commission du 3 juillet 2015. La commission n'a pas de budget de fonctionnement spécifique. Les seules dépenses externes qu'elle engage concernent le coût de la sténotypiste qui retranscrit les débats et les frais de déplacement de son président pour les réunions auxquelles il participe. Les autres coûts de fonctionnement sont des frais de personnel internes, en rapport avec les équivalents temps plein (ETP) de l'administration (MAAF et INSEE) qui concourent à l'élaboration des travaux présentés à la commission.