Réponse publiée le 4 août 2015

L'objet et la composition de la Commission consultative de la statistique agricole sont régis par le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole. Cette instance de concertation se réunit une fois par an, en mars, à l'initiative du service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette commission regroupe des responsables de l'administration, des représentants des professionnels agricoles, agroalimentaires et forestiers, des experts ayant des compétences sur les sujets traités. Il s'agit d'échanger sur le programme de travail du SSP et ses orientations. Ces séances de travail permettent un examen détaillé des travaux d'enquêtes envisagés afin de prendre en compte du mieux possible les attentes des utilisateurs de la statistique agricole et d'améliorer le service rendu par les statisticiens du ministère en matière d'information chiffrée. Cette commission fonctionne sans moyens humains et financiers puisque ses membres ne sont pas rémunérés ni défrayés et que c'est le SSP du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui assure son organisation, les présentations et son secrétariat. Si le maintien d'une réunion annuelle de concertation avec les principaux partenaires du SSP est absolument nécessaire à l'exercice de ses missions, il est toutefois apparu que les textes de 1957 qui régissent l'objet et la composition de la Commission consultative de la statistique agricole n'étaient plus en adéquation avec le fonctionnement réel de cette commission. Dans ce contexte, la décision a été prise de supprimer en 2015 cette commission en abrogeant les dispositions du décret de 1957 qui la régissent et de lui substituer une simple réunion annuelle de concertation associant largement les différents partenaires du SSP.