Réponse publiée le 25 août 2015

L'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OfPM) a été créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Il a pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au sein de la chaîne de commercialisation des produits, d'étudier les coûts de production aux stades de la production, de la transformation et de la commercialisation. Ses travaux associent les différents acteurs des filières agroalimentaires : producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs. L'observatoire livre ainsi aux acteurs de la filière, aux pouvoirs publics et au grand public une information documentée, objective et partagée sur l'évolution des prix et des marges dans les filières agroalimentaires, de la production agricole jusqu'au commerce de détail. Il permet donc d'établir un dialogue régulier et constructif entre les différents maillons de la chaîne alimentaire. L'OfPM présente chaque année les résultats de ses travaux dans un rapport qu'il remet au Parlement. Depuis son premier rapport au Parlement, rendu en juin 2011, l'observatoire n'a cessé d'étoffer son analyse, en lien avec les demandes des professionnels et des pouvoirs publics. Le nombre de filières étudiées progresse et la décomposition des marges brutes est de plus en plus détaillée, notamment s'agissant de la grande distribution. L'observatoire fournit des données détaillées sur la répercussion des prix des matières premières et de leur volatilité. L'ensemble de ces travaux sont validés par les familles professionnelles concernées. Les résultats actualisés sont publiés régulièrement par l'OfPM sur son site internet et dans la « lettre de l'observatoire ». Le rapport remis au Parlement le 21 avril 2015 met en lumière une année 2014 marquée par une baisse relative des prix, après une année 2013 caractérisée la poursuite de la hausse globale des prix agricole. Elle est plus marquée pour les produits agricoles (-5 %) que pour les produits alimentaires sortie industrie (-0,6 %) et à la consommation (-0,7 %). Ceci s'explique en partie par le fait que la création de valeur ajoutée fait diminuer la part de la matière première dans la valeur du produit, d'où une transmission amortie vers l'aval des variations de prix. Il fait également le constat d'une situation pour les producteurs qui se dégrade. Le résultat courant avant impôt des exploitations agricoles a diminué de plus de 6 points en 2013 par rapport à 2012. La situation n'est pas la même dans toutes les filières. Par exemple en 2014, il s'observe, pour les produits carnés, une amélioration des marges brutes dans l'industrie et/ou la grande distribution tandis que le secteur de l'élevage voit ses résultats se dégrader, en particulier pour les éleveurs bovins. Alors que, dans le secteur laitier (lait de vache), les exploitations améliorent, en moyenne, leur résultat courant avant impôt tandis que les observations sont plus contrastées selon les industries en fonction des produits et du coût de la matière première. Dans les grandes et moyennes surfaces, les marges brutes et nettes de ce rayon sont en diminution. Enfin, l'analyse des comptes moyens par rayon alimentaire de la grande distribution montre qu'il existe des écarts importants entre les rayons, certains dégageant une marge nette négative quand d'autres génèrent une marge nettement positive. Le rayon boucherie a une marge nette après répartition de l'impôt sur les sociétés de -1,3 % et le rayon charcuterie 5,6 % du chiffre d'affaires. L'observatoire met à disposition sur son site une liste des cotations et indices existants pour permettre aux opérateurs économiques de se référer librement à des données qui ne souffrent d'aucune contestation et ainsi participer à une amélioration des relations au sein de la filière. Les travaux de l'OfPM s'articulent autour des réunions du comité de pilotage et des groupes de travail. Le comité de pilotage se réunit quatre fois par an pour réaliser la programmation des travaux et l'examen des résultats, il est composé, outre son président et son secrétaire général, de 36 membres nommés par arrêté des ministres charges de l'agriculture, de l'alimentation et de la consommation. Des groupes de travail orientent les investigations spécifiques par filière auxquels s'ajoute un groupe de travail grande distribution. Chacun de ses groupes se réunit entre deux et quatre fois par an. Le dispositif de l'observatoire s'appuie sur FranceAgriMer pour réaliser ou faire réaliser les travaux d'étude et en diffuser les résultats. L'établissement mobilise 4,5 équivalents temps plein, la fonction de membre du comité de pilotage n'ouvre droit à aucune rémunération.