structures administratives
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission d'orientation du commerce de proximité.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
La commission d'orientation du commerce de proximité avait été créée par le décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008. Elle a fonctionné de 2009 à 2012 puis a été supprimée par le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015