Réponse publiée le 22 septembre 2015

La commission nationale de sécurité des enceintes sportives est une instance créée à l'issue du drame de Furiani du 5 mai 1992 sur proposition de Madame Bredin, alors ministre chargée des sports, dans le but d'assurer la sécurité des spectateurs lors des manifestations sportives et notamment des spectateurs en tribunes. Elle a été instaurée par le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 codifié depuis dans le code du sport. Elle a pour mission l'examen des demandes d'homologation d'enceintes sportives dont la capacité d'accueil en spectateurs dépasse 8 000 places pour les établissements couverts et 15 000 places pour les établissements de plein air. La commission est constituée de son président, de sept représentants de l'Etat, de quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé des sports (deux membres proposés par le comité national olympique et sportif français, un par l'association des maires de France, et un par l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs), ainsi que du représentant de l'autorité investie du pouvoir de police municipale sur l'enceinte sportive concernée. La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports. L'expertise de cette commission est précieuse pour la sécurité des enceintes et les occasions de vérifier la pertinence de ses avis sont fréquentes. Les frais engagés par l'administration concernent la préparation et l'envoi des convocations, la mise à disposition d'une salle pour le déroulement de la réunion, l'établissement d'un procès verbal et d'un avis, la transmission de cet avis au préfet du département concerné. Ces frais marginaux ne sont pas identifiés dans les frais de fonctionnement de la direction des sports, qui assure le secrétariat de la commission. De 2014 jusqu'à juillet 2015, la commission a examiné les dossiers de demande d'homologation des enceintes suivantes : stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne, Grand stade de Lille (pour sa configuration destiné à recevoir la Coupe Davis), stade Vélodrome de Marseille, Allianz Riviera Stadium à Nice et le Stadium de Toulouse, le Grand Stade de Lyon, stade Bollaert-Delelis de Lens, stade du Parc-des-Princes, aréna de Montpellier (pour sa configuration destinée à recevoir le championnat d'Europe de basket).