Réponse publiée le 5 avril 2016

Si la dernière réunion plénière du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM) s'est tenue le 30 novembre 2012, ses instances opérationnelles sont, à l'inverse, très régulièrement réunies. Il s'agit des trois sections permanentes du ski alpin, du ski de fond et de l'alpinisme. Les sections permanentes qui regroupent les représentants de l'Etat, des organisations professionnelles et des fédérations sportives, se prononcent sur toutes les questions relatives aux diplômes des métiers d'encadrement des sports de montagne et en particulier, celles relatives à l'élaboration et l'application des textes réglementaires, à la nature, au contenu et aux conditions de délivrance des diplômes, ainsi qu'à la formation initiale ou continue. Elles constituent une forme d'instance « paritaire » des professions de la montagne. Onze sections permanentes se sont tenues en 2014. A l'exception du remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires, les réunions des sections permanentes ne génèrent pas de remboursement de frais. Est par ailleurs rattaché au CSSM, le Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme (PNMESA). Référent national pour les services de l'Etat auxquels il apporte son concours et son expertise sur l'ensemble des problématiques liées aux sports de montagne, le PNMESA est également un guichet unique au plan européen : il centralise et traite les demandes des ressortissants communautaires relatives à l'encadrement des sports de montagne, dans le cadre de la mise en œuvre des directives relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour l'année 2014, le coût de fonctionnement du CSSM s'est élevé à quarante huit mille euros dont quinze mille euros au titre du PNMESA, deux mille euros au titre du remboursement des frais de déplacement ci-dessus mentionnés et trente et un mille euros au titre du système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM). Les travaux du SNOSM basé à l'école nationale de ski et d'alpinisme, contribuent à la prévention des accidents en montagne. Antérieurement rattaché à la commission de l'information et de la sécurité supprimée par le ministère de l'intérieur en juin 2014, il poursuit ses activités dans le cadre des missions du CSSM.