Réponse publiée le 22 septembre 2015

Créé par décret du 4 avril 2013, le Conseil national du sport (CNS) est placé auprès du ministre chargé des sports. Il regroupe, selon un format original, les principaux acteurs du sport (5 collèges de 12 membres) au sein d'une structure plénière et de quatre commissions (sport de haut niveau, examen des normes fédérales, éthique et valeurs du sport, égalité des territoires) qui en découlent. La mission du CNS est de : - contribuer au dialogue entre les acteurs du sport et à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport ; - examiner toute question d'intérêt commun relative à la politique du sport (thèmes d'étude) ; - être consulté, à l'initiative du ministre, sur tout texte relatif au sport. Les formations restreintes ont des missions spécifiques, parmi lesquelles on peut noter : - l'avis sur la validation des parcours d'excellence sportive des fédérations (commission du sport de haut niveau) ; - l'avis sur les règlementations fédérales relatives aux équipements sportifs (CERFRES) ; - la synthèse de l'activité des commissions territoriales (commission égalité des territoires). En 2014, le CNS et ses formations restreintes se sont réunis 13 fois, pour un coût de 9909 € auxquels il faut ajouter 0.9 ETP pour le fonctionnement des commissions, du Conseil, mais aussi le traitement des dossiers, rapports ou études y afférent. Un rapport annuel est établi par le CNS, consultable sur www. sports. gouv. fr.