Réponse publiée le 8 septembre 2015

La réforme des commissions nationales pour les aides à la création pour les arts du cirque et pour les aides à la résidence d'artiste et résidence de production pour les arts de la rue est issue de la mise en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Plus globalement, la finalité de cette évolution est de rendre plus efficients ces dispositifs d'aides, dont la nécessité a par ailleurs été confirmée par l'étude préliminaire à la réforme. Ces secteurs sont encore en émergence au niveau des politiques publiques : les besoins de financement en matière de production sont importants, alors que la répartition sur le territoire reste inégale, aussi bien au niveau des compagnies que des établissements en soutien de la création, d'où la pertinence d'un dispositif géré au niveau national par l'administration centrale. La commission nationale fonctionne sur la base de deux collèges spécialisés, l'un pour les arts du cirque, l'autre pour les arts de la rue, formés chacun de sept membres rapporteurs choisis parmi des personnalités compétentes pour chaque secteur. Cette configuration permet d'assurer un haut niveau d'expertise pour l'étude des demandes de subvention d'aide à la création qui sont présentées à la direction générale de la création artistique. Une attention particulière est portée pour les projets d'envergure qui nécessitent des apports plus conséquents. Cette spécificité singularise le travail de la commission nationale - et de ses deux collèges - rendant plus efficient l'impact de la subvention sur la création de niveau national dans les secteurs des arts de la rue et des arts du cirque. Pour les premières sessions de la commission réformée qui se sont déroulées respectivement le 4 juin dernier pour les arts du cirque et le 8 juin dernier pour les arts de la rue, le collège arts du cirque a examiné 41 projets et retenu 17 d'entre-eux, alors que le collège arts de la rue a examiné 36 projets et retenu 15 d'entre-eux. Ces chiffres sont similaires à ceux des années précédant la réforme en termes de dossiers présentés et légèrement inférieurs en termes de dossiers retenus. La moyenne d'aide par dossier est de 25 000 € pour les arts du cirque et de 24 333 € pour les arts de la rue : des chiffres en hausse par rapport aux années précédentes, qui témoignent de la plus grande capacité d'intervention que cette réforme a favorisé pour le soutien à la création de deux secteurs.