Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) la Commission nationale des centres culturels de rencontre. Il souhaite savoir si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de cette commission a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

Réponse publiée le 9 février 2016

Le décret du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif proroge, pour une durée de 5 ans, la commission nationale des centres culturels de rencontre (CNCCR). Conformément à l'article 2 du décret no 2006-672 du 8 juin 2006, une étude de nécessité a été réalisée pour le renouvellement de cette commission nationale. Cette commission constitue un espace de concertation entre élus des collectivités territoriales, société civile, personnalités qualifiées aux parcours variés, administration centrale et services déconcentrés. Elle joue un rôle important pour les centres culturels de rencontre et assume une mission d'observation. Sa composition fait d'elle un cadre de coordination interministérielle en même temps qu'un lieu de concertation avec les collectivités qui considèrent la culture comme un levier d'émancipation personnelle et de développement territorial. Son rôle principal consiste à examiner les demandes de labellisation et proposer au ministre de la culture l'attribution du label « Centre culturel de rencontre ». La commission a aussi pour vocation de favoriser le bon fonctionnement de tout le réseau des centres culturels de rencontre en assurant sa cohérence, sa cohésion, son animation et sa promotion.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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