Réponse publiée le 13 octobre 2015

Aux termes de l'article 1 du décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense, le comité consultatif de santé des armées (CCSA) a effectivement été renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 8 juin 2015. Préalablement à ce renouvellement et en pleine conformité avec les dispositions de l'article 2 du décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, la direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration a saisi la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) qui a justifié la nécessité de maintenir l'activité du CCSA à plusieurs titres. En effet, le CCSA compte des officiers généraux du service de santé des armées (SSA) et des autorités du monde civil de la santé dont le président du conseil national de l'ordre des médecins, des doyens de facultés de médecine et des membres de l'académie nationale de médecine. Il constitue donc un lien scientifique et institutionnel solide entre le SSA et le monde hospitalo-universitaire civil. Sa composition crée les conditions d'une réflexion collégiale de qualité et confère une grande légitimité à ses avis. Dès lors, l'existence de ce comité garantit au ministre de la défense de bénéficier, en cas de besoin, d'un avis pertinent sur toute question à caractère scientifique ou technique du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique. Par ailleurs, ce comité joue un rôle-clé dans la nomination des professeurs agrégés titulaires de chaires du SSA. Il se prononce sur les candidatures qui lui sont présentées lorsqu'une chaire doit être pourvue. Cet avis, soumis ensuite à la décision du ministre, renforce la légitimité de la procédure de nomination. Dans ce cadre, le CCSA s'est réuni le 9 avril 2014, afin de procéder à l'élection des professeurs agrégés titulaires des chaires de « chirurgie appliquée aux armées » et d'« imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire », puis à deux reprises en 2015, pour élire d'autres titulaires de chaires. Enfin, l'existence du CCSA n'a pas d'incidence financière majeure. Son fonctionnement ne nécessite pas l'emploi de personnel permanent, puisque le secrétariat des réunions du comité est assuré par l'inspection générale du SSA. Par ailleurs, l'école du Val-de-Grâce accueille les réunions de cette instance dans ses locaux. De ce fait, les frais de déplacement liés aux réunions du CCSA n'excèdent par un millier d'euros par an dans la mesure où la plupart des membres du comité résident en Ile-de-France.