Réponse publiée le 1er septembre 2015

Le comité de mobilisation industrielle était un organe consultatif créé par un décret du 10 mars 1954 pour assister le ministre chargé de l'industrie afin d'assurer la continuité d'approvisionnement des produits utilisés par l'industrie et d'organiser leur répartition dans des circonstances exceptionnelles comme la mobilisation générale. Il a été supprimé, avec 32 autres commissions, par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif. En effet, s'agissant d'une commission composée exclusivement de fonctionnaires et qui avait vocation à fonctionner de manière quasi exclusive en temps de guerre, le comité de mobilisation industrielle ne faisait pas partie des commissions dont l'existence apparaissait absolument nécessaire. Par ailleurs le ministre en charge de l'industrie peut s'appuyer, en cas de crise majeure, sur la cellule de continuité économique, décrite dans la circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale de gestion des crises majeures, et dont l'activation relève du ministre en charge de l'économie.