Réponse publiée le 13 décembre 2016

Dans le cadre d'appels à projets réalisés au titre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) en 2011 et 2012, le fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE) a permis de soutenir jusqu'en 2014 des actions opérationnelles portées par une diversité d'acteurs (collectivités et groupements de collectivités, établissements publics, associations, entreprises, etc.) en matière de restauration des milieux naturels et des continuités écologiques pour un montant total de 8,2 M€ dont environ 4 M€ visant la politique de la trame verte et bleue notamment le rétablissement de continuités sur des infrastructures existantes (13 projets), la restauration de friches en milieu urbain (17 projets), la prise en compte de la biodiversité dans les stratégies locales de développement forestier (25 projets). Si depuis 2013, l'abondement du fonds a été arrêté, d'autres financements permettent actuellement d'accompagner les initiatives locales en faveur de la biodiversité. Pour la période 2015-2020, en tant qu'autorités de gestion des fonds européens structurels et d'investissement, les régions ont pu mobiliser 329,9 M€ (hors outre-mer) au titre du développement économique et régional pour soutenir des investissements ainsi que des actions d'animation et de gestion des espaces naturels réalisés en faveur de la biodiversité par différents partenaires (collectivités, gestionnaires d'infrastructure, aménageurs…). En outre, dans le cadre de la politique agricole commune, 6,2 Mds€ (hors outre-mer) issus du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) seront consacrés au maintien et au développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement avec notamment la mise en œuvre de mesures agro-environnementales climatiques et l'implantation d'infrastructures agro-écologiques. Par ailleurs, au titre de la « reconquête de la biodiversité et protection des ressources naturelles », l'État et ses établissements publics (agences de l'eau) apportent des financements aux régions dans le cadre du volet « transition écologique et énergétique » des contrats de plan État-Région (CPER) contractualisés sur la période 2014-2020, financements contribuant notamment à la mise en œuvre des orientations définies dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) désormais adoptés dans 12 régions. L'élargissement du champ d'intervention des agences de l'eau, prévu dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la biodiversité terrestre et marine, ouvre des perspectives nouvelles de financement. Les agences de l'eau participent d'ores et déjà financièrement à la préservation des milieux aquatiques à hauteur de plus de 200 M€ par an dans le cadre du Xème programme d'intervention 2013-2018. En complément, en 2015, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargé des relations internationales sur le climat a engagé plusieurs appels à projets qui se sont prolongés en 2016, notamment la démarche « territoire à énergie positive et croissance verte » et le programme d'investissement d'avenir (PIA) avec une initiative spécifique en direction des petites et moyennes entreprises (PME) en faveur de la biodiversité. Au total, 35 projets innovants concernant la biodiversité ont été retenus dans le cadre du PIA. Enfin, la loi no 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui renforce les politiques en faveur de la biodiversité, a permis la création de l'agence française pour la biodiversité (AFB) qui est en charge d'accompagner les acteurs de la biodiversité et de l'aménagement du territoire. Elle contribue au financement d'opérations relatives à la mise en œuvre des actions de restauration de la trame verte et bleue ayant un effet de démonstration et d'entraînement, notamment en faveur de collectivités territoriales (aménagement, urbanisme) et de partenaires économiques (agriculture, forêt…).