Réponse publiée le 4 août 2015

L'Institut de formation de l'environnement (IFORE), est un service à compétence nationale rattaché au service de pilotage et de l'évolution des services au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il comporte, à ce jour, dix-neuf agents principalement des catégories A et A+. Son arrêté de création du 9 juillet 2001 définit les missions de l'IFORE, les compétences de son directeur et son organisation. Il prévoyait, également, dans son article 7, deux instances consultatives : le conseil d'orientation et le conseil de la formation : « Le conseil d'orientation est consulté sur le fonctionnement de l'institut, sur ses projets pédagogiques et sur les questions qui lui sont soumises par son président. Il est chargé d'émettre un avis sur les orientations générales de l'action et de la gestion de l'institut, et notamment sur son programme annuel d'activités et sur les conditions de son exécution. Il contribue en particulier à la définition des politiques de formation et vise à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'institut tant du point de vue des projets pédagogiques que de la situation des bénéficiaires des actions de formation initiale et continue. ». « Le conseil de la formation est consulté sur l'organisation générale et le contenu des différents types de formation ainsi que sur les conditions et les modalités de leur évaluation. Il donne également son avis sur l'organisation et le contenu des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques ainsi que le contrôle des connaissances. ». L'arrêté du 4 octobre 2001 définit l'organisation et la composition et le fonctionnement de ces deux instances. Par la suite, le conseil d'orientation a été constitué et s'est réuni régulièrement avec, toutefois, des changements dans sa composition pour prendre en compte la création du grand ministère en 2007, avec la fusion de l'écologie et de l'équipement. En revanche, le conseil de la formation n'a jamais été constitué. En effet, il avait été anticipé, à sa création, que l'IFORE atteindrait rapidement une taille importante, estimée entre cinquante et cent agents, ce qui pouvait justifier la création de ces deux instances ; mais cela n'a pas été le cas. Depuis, l'IFORE n'ayant jamais dépassé une vingtaine d'agents, il est apparu, dès lors, aux directeurs successifs qu'il était préférable de s'appuyer sur le seul conseil d'orientation et sur son réseau d'intervenants et partenaires pour identifier les besoins, enrichir et valider les méthodes pédagogiques de ses formations. L'absence de ce conseil de la formation n'étant pas apparu comme un handicap pour l'IFORE par son management et par diverses missions d'inspection et d'audit qui se sont succédées, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), lors de sa séance du 17 juillet 2013, a décidé de supprimer officiellement cette instance.