Réponse publiée le 14 février 2017

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) avait été créé par décret du 16 février 1994, avec pour mission d'élaborer et de diffuser les savoirs et savoir-faire en matière de techniques urbaines et de ville durable, à destination de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que du secteur professionnel. Afin d'être à l'écoute de ses bénéficiaires, il avait été doté d'un comité d'orientation (Codor) qui s'est réuni plusieurs fois par an jusqu'en novembre 2011. En mai 2011, un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD) a souligné la nécessité de réformer cette instance afin d'améliorer le pilotage du Certu. À cette même période a été engagée une réforme importante du réseau scientifique et technique du ministère chargé du développement durable qui a consisté à regrouper onze services techniques : les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et trois services techniques centraux dont la production leur était étroitement liée, le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), et le Certu. Cette réforme visait à créer un grand organisme scientifique et technique, maillant le territoire national de façon efficace, positionné sur un grand nombre de domaines de compétences du ministère, au service de l'État et des collectivités territoriales. Le nouvel organisme, établissement public administratif dénommé centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema), a été créé le 1er janvier 2014 par la loi no 2013-431 du 28 mai 2013. C'est dans le cadre de cette réforme que la suppression du Codor du Certu a été décidée par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Le dispositif de gouvernance et de concertation du Cérema a été conçu et mis en œuvre avec l'objectif de donner une large place à l'expression des collectivités territoriales dans la gouvernance de l'établissement, rejoignant ainsi ce qui était l'objectif principal du Codor du Certu. Ce dispositif renforce en outre très significativement le rôle des collectivités, d'une part, en leur donnant une voix délibérative dans les instances de gouvernance nouvellement créées, et, d'autre part, en l'étendant à un périmètre beaucoup plus large que celui du Certu. Les collectivités territoriales sont ainsi membres du conseil d'administration du Cérema, avec 5 représentants élus territoriaux, sur un total de 21 membres. Le président est l'un de ces élus. En outre, les collectivités sont membres du conseil stratégique, instance paritaire État – collectivités territoriales, également présidée par un élu. Cette instance est le lieu de débat des orientations stratégiques du Cérema, et rend un avis au conseil d'administration sur les sujets correspondants. Des dispositifs d'écoute et d'échange au niveau territorial complètent les instances statutaires. Les conférences territoriales interdépartementales des transports et de l'aménagement (Cotita) sont ainsi régulièrement réunies au niveau de chaque direction territoriale sous la co-présidence de son directeur et d'un directeur de service technique départemental. Par ailleurs, le Cérema organise une fois par an une session d'écoute des attentes techniques des collectivités et des principales associations professionnelles concernées par ses domaines d'activité. En conclusion, la possibilité d'expression des collectivités, qui était l'objectif majeur du Codor du Certu, a été significativement amplifiée par le dispositif de gouvernance et d'écoute qui a été mis en place au sein du Cérema.