Réponse publiée le 4 août 2015

L'agriculture raisonnée est une démarche initiée en 2002 par les pouvoirs publics dans l'objectif d'identifier et de valoriser les exploitations utilisant des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement tout en ne remettant pas en cause la rentabilité de l'exploitation. Ce dispositif, qui se voulait souple, simple, relativement complet, à la portée de toutes les exploitations agricoles, n'a pas eu le développement escompté si l'on considère uniquement les résultats en termes de nombre d'exploitations qualifiées (maximum de 3 500). L'agriculture raisonnée fut toutefois pionnière dans la valorisation des bonnes pratiques agricoles favorables à l'environnement et a inspiré par la suite de nombreux cahiers des charges de bonnes pratiques dans plusieurs filières. Sur la base de ce constat, une nouvelle dynamique a été initiée lors du Grenelle de l'environnement par la création de la certification environnementale des exploitations agricoles. La certification environnementale permet d'identifier et de valoriser les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement. Le dispositif est conçu selon une logique de certification progressive de l'ensemble de l'exploitation jusqu'à un niveau dit de « haute valeur environnementale ». Ce niveau, qui s'appuie sur des indicateurs de performance environnementale, permet d'apposer sur les produits une mention valorisante et le logo correspondant. Afin qu'il n'existe pas deux dispositifs portés par les pouvoirs publics qui visent sensiblement le même objet, la suppression de l'agriculture raisonnée et incidemment de la commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations a été décidée. Le ministère en charge de l'agriculture a été attentif à assurer le passage entre les deux dispositifs dans les meilleures conditions possibles afin, notamment, de ne léser en aucun cas les exploitations qui s'étaient engagées dans l'agriculture raisonnée. Ainsi les exploitations qualifiées au titre de l'agriculture raisonnée ont été considérées comme directement certifiées au niveau 2 de la certification environnementale des exploitations agricoles. La suppression de l'agriculture raisonnée n'a donc pas eu de conséquences négatives pour les exploitations engagées dans ce dispositif. Elle a même permis à ces exploitations de pouvoir s'engager volontairement dans une nouvelle démarche de progrès environnemental plus en adéquation avec les attentes de la société.