Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la suppression, décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013, du Conseil d'établissement de la direction du recrutement et de la formation de l'ENC (école nationale du cadastre).

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 30 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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