Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité d'une carte nationale d'identité. À partir du 1er janvier 2014, cette durée passe de dix à quinze ans. Cette prolongation n'est soumise qu'à deux conditions : que son titulaire soit majeur lors de sa délivrance et que la carte d'identité ne soit pas périmée au 1er janvier 2014. En conséquence, la date d'expiration sur le document peut ne pas correspondre avec la date d'expiration modifiée à la suite du décret du 18 décembre 2013. Il lui demande donc si la carte nationale d'identité permettrait de voyager au sein de l'espace Schengen, notamment en Pologne, alors que la date de validité inscrite sur le document est dépassée mais que les deux conditions précédemment mentionnées sont remplies.