Réponse publiée le 19 avril 2016

Conformément aux orientations définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31 juillet 2013, confirmées par la loi no 2014-773 du 7 juillet 2014 relative à la politique de développement et de solidarité internationale, la France concentre au moins la moitié des subventions de l'Etat et les deux tiers de celles mises en œuvre par l'AFD dans seize pays pauvres prioritaires (PPP), situés en Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, Togo, Sénégal). Dans ces pays, la France mobilise ses instruments bilatéraux et multilatéraux au bénéfice de l'ensemble des objectifs de sa politique de développement durable, notamment : les objectifs de développement durable (ODD), qui ont succédé en septembre 2015 aux objectifs du millénaire pour le développement, le développement économique, la gouvernance démocratique et l'Etat de droit et la lutte contre le changement climatique. En 2014, cet objectif de concentration des subventions a été quasiment atteint, puisque 49 % des subventions des programmes 110 et 209 ont été destinées aux pays pauvres prioritaires, soit un objectif très proche de la cible de 50 %. De même, l'objectif des deux tiers de subventions mises en œuvre par l'AFD à destination des PPP a également été rempli en 2014. En matière d'éducation de base par exemple, notre position au sein des instances de gouvernance du Partenariat Mondial pour l'Education (PME), fonds multilatéral exemplaire en matière d'appui aux plans sectoriels nationaux a permis l'orientation de 50 % des financements vers les pays francophones d'Afrique subsaharienne, dont 35,97 M€ sur 2013-2016 pour le Tchad ; 58,97 M€ sur 2013-2017 pour le Burkina Faso ; 31,44 M€ en 2013-2016 pour le Mali ; 63,49 M€ pour le Niger sur 2014-2018. Au niveau bilatéral, les engagements de l'AFD pour l'éducation de base demeurent substantiels en Afrique : 198,027 M€ en 2014. En outre, dès le début de l'épidémie Ebola, la France s'est mobilisée pour apporter, aux côtés de ses partenaires, une réponse adaptée à cette crise. Son effort direct d'urgence s'est chiffré à plus de 158 M€ entre 2014 et 2015, notamment en Guinée (110 M€) et dans la sous-région (20 M€ répartis entre le Mali, la Côte d'Ivoire, le Libéria et le Cameroun). Au total, la France, à travers son action auprès des instances internationales et européennes aura contribué à mobiliser près de 220 M€ pour des actions d'urgence. En 2015, la France a fait évoluer son dispositif pour apporter une réponse adaptée à l'évolution de l'épidémie. Tout en continuant son aide à la réponse d'urgence, la France participe activement à la reconstruction post Ebola grâce à plusieurs projets contribuant au renforcement des systèmes de santé des trois pays et de la région. Autre vecteur de développement économique, le soutien aux entreprises sur les marchés des pays en développement est également une priorité. L'Etat appuie ainsi l'activité de nos entreprises françaises en Afrique sub-saharienne à travers Business France pour l'accompagnement export et la COFACE pour la mise en place de garanties, de préfinancements, et le crédit-acheteur. Proparco, filiale de l'Agence française de développement dédiée au secteur privé, a par ailleurs réalisé plus de la moitié de son activité de financement des entreprises en Afrique subsaharienne pour un montant supérieur à 600 M€.