amiante
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas où un conseil régional ou un conseil départemental décide de fermer un lycée ou un collège. Dans cette hypothèse, elle lui demande si la dévolution du terrain et des bâtiments est automatiquement effectuée gratuitement en faveur de la commune d'implantation. En outre, si les bâtiments comportent de l'amiante, elle lui demande qui doit prendre en charge le désamiantage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat