Question de : M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes de santé rencontrés par des personnes qui portent des amalgames au mercure. Il s'avérerait que ces éléments entraîneraient des problèmes de santé particulièrement graves. La question de la dose minimum pouvant entraîner un effet négatif sur la santé n'est pas aujourd'hui tranchée et porte à controverse. Certains pays tels que la Suède, le Danemark ou la Suisse ont interdit l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur cette question et si des mesures d'interdiction sont envisagées.

Réponse publiée le 1er septembre 2015

Les amalgames dentaires sont des dispositifs médicaux soumis à des exigences de santé et de sécurité imposées par le droit européen. Parmi ces exigences, l'emploi d'une substance dont le potentiel toxique est connu ou présumé, comme le mercure, doit faire l'objet d'une justification tenant compte du risque inhérent à cette substance et du bénéfice apporté au patient par le dispositif susceptible d'en libérer. Les solutions alternatives à ces produits sont soumises aux mêmes exigences et doivent au préalable être évaluées du point de vue de leur innocuité et du maintien de la performance attendue. Selon une enquête de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le taux de restauration fait avec de l'amalgame a diminué en France entre 2003 et 2011, passant de 52 % à 25 %. La France s'est engagée en faveur des mesures de réduction progressive de l'utilisation des amalgames dentaires adoptées par les Etats parties à la Convention de Minamata sur le mercure, signée en octobre 2013. Ainsi, des recommandations ont été communiquées à l'ordre des chirurgiens-dentistes et à l'ordre des médecins afin d'encourager la baisse de l'utilisation de l'amalgame au mercure : promotion des solutions alternatives, de la non-utilisation des amalgames dans les dents de lait et information des patients sur l'existence de ces alternatives, notamment par affichage dans les cabinets dentaires. Ces préconisations ont été reprises dans le projet de convention entre les ministères chargés de la santé et de l'environnement et l'association dentaire française (ADF) qui devrait être signée prochainement. En décembre 2014, les recommandations de l'ANSM sur les amalgames dentaires ont été mises à jour, en marquant une volonté claire de voir leur utilisation réduite et en incitant les professionnels à y avoir recours uniquement dans quelques indications limitées et justifiées. L'ANSM a néanmoins publié en mai 2015 un rapport indiquant que l'analyse des dernières études scientifiques et épidémiologiques ne permettait pas à ce jour d'établir formellement un lien entre le mercure des amalgames dentaires et des pathologies observées chez des porteurs d'amalgames.

Données clés

Auteur : M. Jean Grellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 1er septembre 2015

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