Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision de certaines caisses de retraites, dont notamment la caisse nationale de retraite CNIEG, d'imposer la liquidation des pensions de retraite par une procédure informatisée en ligne. Cette décision, et la situation qu'elle fait naître, est particulièrement anxiogène et lourde de conséquence pour les salariés les plus vulnérables, notamment les travailleurs handicapés, pour qui les comptes retraites sur internet sont particulièrement inadaptés et préjudiciables, malgré leur appartenance à la catégorie des « cas particuliers ». En effet, ils ne reçoivent aucune information ciblée adaptée à leurs besoins, leur permettant d'anticiper l'organisation de leurs démarches, ce qui accroit leur anxiété au vu de la situation, et menace leur autonomie. Il est ainsi légitime pour eux de se demander s'ils peuvent requérir, le moment venu, la liquidation de leurs pensions de retraites par tous moyens, si les circonstances l'exigent, et surtout, s'ils sont légalement tenus de passer par cette procédure unique et obligatoire qui leur est inadaptée, même en cas de force majeure, ou s'ils peuvent passer par une procédure dérogatoire qui leur serait plus adaptée. Si tel n'est pas le cas, il serait nécessaire de mettre en place cette procédure dérogatoire dont pourraient bénéficier les salariés les plus vulnérables, dans un souci d'égalité et surtout d'autonomie.