Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les communes qui, grâce à une gestion rigoureuse et pertinente, ont pu dégager des excédents budgétaires destinés à financer un important investissement à venir. Or elles n'ont aucune possibilité de placement à un taux convenable, comme en disposent les particuliers ou les entreprises. Il souhaiterait que le Gouvernement prenne en compte la situation financière de ces communes et soit en mesure de leur proposer ou de les autoriser à rechercher des placements sûrs mais rémunérateurs.

Question clôturée le 29 janvier 2013
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 30 octobre 2012

Date de clôture : 29 janvier 2013
Fin de mandat

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