Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système de notification des infractions de vitesse constatées par radar automatique. En cas de dépassement de la vitesse autorisée constaté par un radar automatique, la contravention sera notifiée au conducteur par courrier. Il sera alors tenu de régler l'amende sous 15 ou 30 jours, sous peine de quoi celle-ci sera automatiquement majorée. Or il arrive bien souvent qu'un contrevenant n'apprenne l'existence de sa contravention qu'après avoir reçu un rappel avec majoration. S'il peut toutefois contester cette majoration, il sera néanmoins particulièrement difficile pour lui de prouver sa bonne foi, ne pouvant apporter la preuve qu'il n'a jamais reçu la contravention originale. Aussi, bon nombre de conducteurs paient l'amende ainsi majorée. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mettre fin à cette insécurité juridique qui pèse sur toute personne conduisant un véhicule terrestre à moteur sur le territoire national.