Question de : M. Pascal Cherki
Paris (11^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inadéquation de la réglementation concernant l'installation des antennes relais et la protection des populations. Avec l'arrivée de la 4G et de l'opérateur Free, de plus en plus d'antennes-relais sont installées dans les zones urbaines denses. Par ailleurs l'augmentation des « objets connectés » et l'utilisation massive des smartphones rendent indispensables ces antennes. Ainsi l'agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé en novembre 2013 la construction de 11 345 émetteurs, sur le territoire national. Même s'il n'existe pas d'unanimité scientifique sur les risques des radiofréquences pour la santé, l'OMS a classé en 2011 les champs électromagnétiques de radiofréquence comme « possiblement cancérigène » et en 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) « recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences - en particulier des téléphones mobiles -, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs, et de maîtriser l'exposition générale résultant des antennes-relais ». Depuis 2010, Free et la ville de Paris ont pris un engagement afin de « veiller à éviter le déploiement d'antennes relais à proximité des crèches et des écoles ». Cet engagement a été enfreint à plusieurs reprises comme en témoigne notamment l'installation récente de trois antennes relais 3G et 4G de l'opérateur Free au 5 bis de la rue Joseph Bara (75006) à proximité de deux groupes scolaires regroupant plus de 2 000 élèves. Ce cas qui n'est pas isolé est particulièrement inquiétant. Ainsi il souhaiterait savoir si une réglementation protectrice est prévue par le Gouvernement.