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Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les représentants de la Fédération française des spiritueux quant à une nouvelle taxation des alcools forts. Les professionnels parlent d'une filière déjà extrêmement taxée en 2009 et en 2012 et qui contribue aujourd'hui à hauteur de 2,5 milliards d'euros pour la seule fiscalité spécifique aux boissons alcoolisées. Constituée de petites et moyennes entreprises, la filière des spiritueux, qui participe au dynamisme et à la renommée de nos départements et régions, ne résisterait pas à une nouvelle taxation alors qu'elle représente près de 100 000 emplois directs et indirects. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 8 octobre 2013
Le tarif du droit de consommation sur les alcools a été augmenté par la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. En effet, cette hausse poursuivait un objectif de santé publique visant à réduire la consommation d'alcool. Les articles 402 bis et 403-II du code général des impôts disposent que les taux des droits de consommation sur les alcools et sur les produits intermédiaires sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac, à l'instar de l'ensemble des droits d'accises applicables aux boissons alcooliques. A cet égard, le traitement des boissons alcooliques, quelles qu'elles soient, est identique.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie et finances
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 8 octobre 2013