Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains

M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation généralisée des diodes électroluminescentes (LED). Des études ont révélé que la lumière bleue émise en grande quantité par les LED pouvait avoir un effet néfaste sur la santé, maux de tête, dommages rétiniens, problèmes de sommeil. Or la plupart des personnes sont exposées à des sources de lumière bleue, éclairages, ordinateurs, tablettes, smartphones, télévisions. Face au développement des technologies LED, et à l'omniprésence de ces nouvelles petites diodes, il souhaite avoir son sentiment sur ce sujet.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l’usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d’émission de ces lampes et à l’éblouissement qu’elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l’impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l’ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d’application de ces systèmes d’éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans…) et prendra en compte les situations réelles d’exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s’agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d’éblouissement avec les autres technologies d’éclairage, de proposer des axes d’amélioration du cadre normatif existant relatif à l’évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d’améliorer l’information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s’en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets…) du point de vue de la protection de l’environnement. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l’année 2016.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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