Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise à jour de l'expertise de l'ANSES sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes. Demandée en décembre 2014, elle sera chargée de mettre en perspective les risques sanitaires et d'éblouissement encourus, et de proposer des axes d'amélioration du cadre normatif existant relatif à l'évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d'améliorer l'information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s'en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets...) du point de vue de la protection de l'environnement. Sans contester le bienfondé de cette nouvelle étude, elle repousse encore l'échéance de décisions fondamentales dans les domaines sanitaire et de la sécurité routière (la phase de dépôt de candidature auprès de l'ANSES est à peine close ; l'étude s'étalera sur 18 à 24 mois), alors qu'aucune des recommandations du précédent rapport n'a été mise en œuvre. Considérant que le précédent rapport de l'ANSES soulignait l'urgence de mettre en place un dispositif d'information et de protection de la population, il souhaite savoir si une réflexion en ce sens est toujours engagée au niveau national et européen afin que des mesures soient prises rapidement.