Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défaillances qui ont conduit à la découverte récente d'anomalies sur les cuves du réacteur EPR en construction à Flamanville (Manche). L'Autorité de sureté nucléaire a rendu public en avril 2015 l'existence de concentrations de carbone susceptibles de fragiliser cet équipement, dont la rupture doit pouvoir être totalement exclue pour la sûreté du réacteur. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a procédé, le jeudi 25 juin 2015, à une série d'auditions des principaux intéressés, industriels et experts. Cette audition a été l'occasion pour le président de l'Autorité de sureté nucléaire de rappeler sans être démenti par personne) que l'anomalie est technique et non réglementaire, qu'elle est sérieuse, voire très sérieuse. De son côté, l'IRSN a posé publiquement la question de la gravité de cette anomalie, s'interrogeant en conséquence sur la capacité de la cuve à assurer son rôle. À cette occasion, le député a avancé, de même que le président de l'OPECST, un certain nombre d'interrogations, à plusieurs reprises, afin que la représentation nationale soit éclairée sur les raisons pour lesquelles l'on se retrouve aujourd'hui face à une telle situation sans que les industriels présents n'apportent de réponse. Ils n'ont ainsi pas pu obtenir d'éclairage sur l'éventuelle validation préalable, ou l'absence de validation, technique du changement de procédé de forgeage introduit pour l'EPR qui a conduit cette anomalie de composition des aciers du couvercle et du fonds de cuve, qualifiée par l'IRSN de régression technique. Le retard mis par Areva à identifier le défaut - au point de n'alerter sur le problème qu'une fois la cuve mise en place et soudée - n'a pas plus fait l'objet de réponse précise. Pas plus que les résultats des mesures effectuées sur les copeaux issus des percements du couvercle qui semblent avoir permis d'identifier les anomalies de composition de la cuve lorsque ce couvercle a été percé. Cette absence de réponse de la part d'Areva aux questions des parlementaires qui sont chargés par la Constitution, du contrôle de l'activité du Gouvernement, et donc de celui des entreprises publiques, conduit à s'interroger sur la réelle volonté de transparence de l'entreprise sur une question qui engage non seulement la sûreté de l'installation, mais aussi des impacts économiques considérables pouvant peser à terme sur les contribuables ou les consommateurs d'électricité. La question du degré d'information ou d'attention au problème d'EDF est également posée. Deux questions notamment découlent directement de ces constats : celle de savoir qui supportera la responsabilité, notamment économique, s'il était démontré que la cuve est inutilisable, d'une part, mais aussi celle des garanties de transparence des tests qui viendront valider ou invalider la robustesse de la cuve. En conséquence, il lui demande quels moyens le Gouvernement entend utiliser, par exemple la mise en place d'une enquête administrative, pour obtenir les réponses nécessaires aux questions posées, et quelles garanties seront données de la transparence des tests et des décisions à venir concernant la cuve, au vu de l'absence de coopération manifestée par Areva.