gazole
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le cas d'une commune qui a acheté un tracteur dont la carte grise comporte la mention « tracteur agricole ». Elle lui demande si la commune peut faire fonctionner ce tracteur avec du GNR (gazole non routier) et non avec du GR (gazole routier).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat