Réponse publiée le 22 septembre 2015

La révision générale du classement des EPLE intervient tous les trois ans. La précédente ayant pris effet à la rentrée 2013, la prochaine sera appliquée à la rentrée 2016. Le classement révisé sera cependant publié à la rentrée 2015 pour permettre aux personnels de direction souhaitant participer au mouvement 2016 de connaître début octobre 2015, au moment où ils formeront leurs voeux de mobilité, les évolutions éventuelles du classement de leur établissement actuel et des établissements pour lesquels ils souhaitent postuler. La révision du classement des EPLE s'effectue sur la base de critères qualitatifs et quantitatifs, en fonction de seuils d'effectifs prenant en compte l'évolution démographique, dans le respect de la répartition par catégorie financière fixée par l'article 24 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier des personnels de direction. Ce travail est conduit en étroite relation avec les académies et en concertation avec les organisations syndicales, aux niveaux local et national. De nouvelles orientations seront mises en oeuvre qui permettent notamment de valoriser l'exercice des fonctions de direction dans les collèges REP+ et ouvrent l'accès à la 4e catégorie exceptionnelle aux collèges et lycées professionnels. Ces établissements n'accédaient pas à cette catégorie jusqu'à présent. Certains établissements, dont le classement a été modifié à la suite de mesures dites « de réseaux » (ouvertures, fusions, regroupements, intégrations de lycées professionnels dans des lycées polyvalents, ...), verront leur nouveau classement entrer en vigueur dès la rentrée 2015. Ces ajustements consistent uniquement en des modifications à la hausse du classement ; elles sont donc en faveur des personnels de direction. En conséquence, aucun personnel de direction ne verra sa rémunération diminuer à la rentrée 2015 du fait d'une modification de classement de leur établissement.