aides
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les suites données à un rapport relatif aux aides économiques. Selon le quotidien Les Échos du 14 juin 2013, un rapport commandé en février 2013 par le Gouvernement sur les aides publiques accordées aux entreprises propose jusqu'à trois milliards d'euros d'économies en 2014 et 2015. Il lui demande quelles sont les économies que le Gouvernement va retenir.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat