PME
Question de :
M. Julien Aubert
Vaucluse (5e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les assurances proposées aux petites et moyennes entreprises dont les activités sont dites « à risque », pour leur flotte de véhicules. En effet de nos jours, ces entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver des assurances appropriées pour leur flotte, les compagnies d'assurance préférant ne pas offrir de service pour ce type de véhicules. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre aux PME de ne pouvoir assurer plus facilement leur flotte de véhicules, quel que soit leur usage.
Auteur : M. Julien Aubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat