Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers concernant les centres de rétention administrative. En effet, cinq associations ont présenté un rapport visant les restrictions administratives lorsque celles-ci sont détournées de leurs objets. Cette rétention a augmenté de 9 % entre de 2013 et 2014. Cette pratique a été qualifiée, selon une décision du tribunal administratif de Melun, le 5 février 2015, de détournement de pouvoir. Concernant l'enfermement des enfants, une hausse a été constatée en 2014 de 16 % en métropole et 59 % à Mayotte. En outre, la rétention administrative est de plus en plus longue (d'environ 10 jours ces dernières années) alors que pourtant cet allongement ne permet à l'État qu'un gain marginal du taux d'exécution des mesures d'éloignements. Plus elle dure, plus elles sont susceptibles d'être source de traumatismes et violences. Il convient donc d'agir en ce domaine avec davantage de célérité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.