Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'incompréhension des orthophonistes suite à un décret du ministère de la santé qui les reclasse sur les grilles salariales des professions de niveau bac + 3, alors que leur niveau de formation et de compétences est reconnu à niveau bac + 5. Ils admettent très difficilement cette mesure craignant à juste titre que les emplois en hôpital ne soient délaissés. Ils souhaitent la juste valorisation de leurs compétences et lui demandent en conséquence de reconsidérer sa position afin de répondre aux inquiétudes de ces professionnels de la santé.

Réponse publiée le 8 décembre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire,  celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Alain Leboeuf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015

partager