Réponse publiée le 13 novembre 2012

Le Gouvernement est attaché au développement de la pratique sportive de l'école à l'université. Cette préoccupation rejoint celle de l'ensemble des ministères concernés par le sujet, en particulier le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Les propositions contenues dans « le livre noir/livre blanc sur l'éducation physique et sportive et le sport scolaire » relèvent des compétences de plusieurs ministères. Le ministère chargé des sports peut répondre à deux préconisations du SNEP-FSU : l'augmentation des subventions accordées au sport scolaire et la construction d'équipements sportifs. S'agissant des subventions allouées au sport scolaire, le public des jeunes scolarisés est un des publics prioritaires pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Dans un contexte de contrainte budgétaire, les projets liés au sport scolaire font l'objet d'une attention particulière. Cinq conventions sont signées avec les fédérations sportives scolaires et universitaires : Fédération Française du Sport Universitaire, Union Générale Sportive de l'Enseignement libre, Union nationale des Clubs Universitaires, Union Nationale du Sport Scolaire et Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré. Ces fédérations agrègent près de 2,8 millions de licenciés en 2011 qui pratiquent une activité physique et sportive volontaire, dans un environnement scolaire et universitaire. A travers ces cinq conventions, le ministère chargé des sports a apporté un soutien d'un montant de 2,4 millions d'euros en 2012. Concernant les autres fédérations sportives dites « civiles », près d'une fédération sur deux développe des actions vers les jeunes scolarisés. Ainsi les crédits attribués dans le cadre des conventions d'objectifs pour mener des actions en direction des jeunes scolarisés s'élève à 4,8 millions d'euros au total. S'agissant de la construction des équipements sportifs, l'État soutient les projets portés par les collectivités territoriales à travers le Centre national pour le développement du sport (CNDS). La ministre chargée des sports a souhaité privilégier les équipements qui contribuent à résorber les inégalités territoriales et qui bénéficient au développement du sport pour tous. Le ministère chargé des sports a, en outre, été associé, comme l'ont été les collectivités territoriales, à la réflexion engagée par le ministère de l'éducation nationale concernant l'accès aux équipements sportifs pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. La construction et la rénovation d'équipements ont pour ambition de répondre à la demande d'installations polyvalentes pour un plein emploi de celles-ci, par les clubs, les associations et les établissements scolaires. Les conditions de pratique sportive de tous nos jeunes, dans le cadre scolaire ou hors de l'école sont inscrites dans les préoccupations du ministère.