Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les dérives de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. L'engagement de service civique, d'une durée de six à douze mois, est destiné aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il permet à un jeune volontaire de s'engager dans une démarche citoyenne au sein de neuf domaines : culture et loisirs, éducation pour tous, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise, santé, solidarité, sport, environnement, mémoire et citoyenneté. Si le dispositif rencontre un véritable succès depuis sa création en 2010 (90 000 jeunes se sont déjà engagés dans un service civique), il a néanmoins entraîné certaines dérives. Dans les faits, certains organismes se révèlent peu expérimentés dans l'accueil de jeunes en service civique, et certains volontariats s'apparentent davantage à une activité salariée traditionnelle. Le rapport de M. Bernard Lesterlin, membre titulaire du comité stratégique de l'Agence du service civique (ASC) et co-auteur d'un rapport d'information sur le sujet, est à ce titre éloquent. Il démontre que l'on assiste depuis plusieurs années à une normalisation de l'usage du volontariat en lieu et place de contrats réels destinés à des salariés formés. En effet, plusieurs témoignages confirment que les missions confiées à de tels volontariats relèvent souvent de postes à fortes responsabilités. Ce risque de substitution à de l'emploi traditionnel entraîne de fait la précarisation d'une classe d'âge, qui utilise de plus en plus fréquemment le service civique comme « tremplin » pour acquérir de l'expérience professionnelle et s'insérer plus facilement sur le marché de l'emploi. Alors même que le service civique est devenu « universel » au 1er juin 2015, et que l'Agence du service civique s'est fixé un nouvel objectif de 170 000 volontaires par an, il souhaite lui faire part de certaines de ses réflexions. Il s'interroge ainsi sur la pertinence d'ouvrir le service civique à des postes d'accueil comme tout récemment dans les caisses d'allocations familiales, ou encore dans les commissariats de police. En effet, quelle serait la dimension citoyenne de ces emplois d'accueil, quelle expérience enrichissante ces jeunes pourront-ils en retirer ? Ne va-t-on pas vers une approche quantitativiste du service civique, au détriment de la nature même de l'expérience ? Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin aux dérives de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, et pour permettre aux jeunes Français de bénéficier d'une expérience véritablement citoyenne visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.