Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de nombreuses personnes de plus de 50 ans en contrat unique d'insertion (CUI) recrutées sur des emplois de vie scolaire (EVS). En principe, la durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du CUI-CAE ne peut excéder le terme du contrat de travail et peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de 24 mois. Des dérogations à cette durée maximale sont admises lorsque la convention concerne un salarié âgé de 50 ans et plus bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une personne reconnue travailleur handicapé. Ainsi, la durée maximale de 24 mois peut être portée, par avenants successifs d'un an au plus, à 60 mois. Or, de nombreux ayants droit de plus de 50 ans sont écartés du réemploi alors même qu'ils n'ont pas épuisé la totalité de leurs droits. Cela les place dans une situation précaire et entraîne également, très souvent, des ruptures dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ceux-là mêmes qui ont besoin de stabilité dans le cadre de leur encadrement. Aussi, parallèlement à la réflexion nécessaire à mener sur la création de vrais métiers et de postes pérennes sur les fonctions évoquées, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de reconduire les EVS sous CUI de plus de 50 ans qui n'ont pas épuisé la durée maximale des 60 mois.