Réponse publiée le 13 octobre 2015

Depuis 2013, la législation relative aux allègements de cotisations sociales a évolué pour les employeurs, y compris les employeurs agricoles, afin de diminuer leurs charges sociales. Le cadre est aujourd'hui stabilisé tant sur les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l'embauche de travailleurs occasionnels que sur le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la loi de finances rectificative pour 2014 adoptée à l'été 2014. Une des mesures du pacte met en place une exonération complète au niveau du salaire minimum de croissance (SMIC) du reliquat des cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs de salariés, de façon à créer un niveau « zéro cotisations » favorable à l'emploi. Une autre mesure du pacte réside dans la modulation des cotisations d'allocations familiales dues au titre des travailleurs salariés, sous la forme d'un taux réduit de 3,45 % (contre 5,25 % précédemment) pour les salaires dont le montant annuel est inférieur à 1,6 fois le SMIC. A compter de 2016, ce taux réduit sera applicable pour les salaires inférieurs à 3,5 fois le SMIC. Ces mesures complètent le crédit d'impôt compétitivité et emploi qui permet aux entreprises éligibles de diminuer leurs charges sociales, sous la forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Ces dispositifs démontrent le réel engagement du Gouvernement sur une trajectoire de baisse des charges à destination des employeurs de main-d'oeuvre agricole.