Réponse publiée le 5 novembre 2013

Une coordination entre Pôle emploi et les missions locales est déjà bien établie dans le cadre d'une convention de partenariat. En effet, depuis 2001, les missions locales sont engagées dans un partenariat avec Pôle emploi. Celui-ci confie aux missions locales les jeunes inscrits à Pôle emploi dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (processus de co-traitance). Depuis juillet 2006, ce partenariat a été renforcé et étendu au-delà de la stricte co-traitance. Le dernier accord cadre de partenariat renforcé entre Pôle emploi, l'Etat (DGEFP) et le conseil national des missions locales (CNML) a été signé en janvier 2010 pour une durée de 5 ans. Pour 2012, les missions locales ont vocation à accueillir un effectif total de 150 000 jeunes dans le cadre de la cotraitance. Cet objectif national, reconduit par avenant annuel, fait l'objet d'une répartition par convention régionale et infra régionale. Dans le respect des spécificités de chaque réseau, cet accord national et ses déclinaisons régionales et locales signés par les mêmes partenaires, vise à dynamiser et structurer le partenariat renforcé entre Pôle emploi et les missions locales pour : - faciliter l'accès à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans révolus par l'orientation, la formation professionnelle, l'accompagnement dans la recherche et le maintien dans l'emploi en mobilisant l'ensemble de l'offre de service des missions locales, y compris dans sa dimension d'accompagnement social, - développer la démarche commune de diagnostic partagé nécessaire à la complémentarité des interventions, des acteurs, des offres de service, - développer l'intervention concertée en direction des entreprises pour favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi, - réaliser des actions communes en direction des jeunes, des entreprises et des partenaires, - mener ensemble des actions de communication valorisant ce partenariat et améliorant la lisibilité, tant pour les jeunes que pour les partenaires des deux réseaux. Les partenaires concernés ont ainsi convenu d'intensifier leurs interventions, de mobiliser des moyens accrus et d'en améliorer l'efficience pour atteindre ces objectifs partagés dans une démarche de progrès, tout en veillant à l'amélioration de la qualité du service rendu aux jeunes. Le partenariat intègre une démarche en continu de partage et d'amélioration au travers notamment du recensement des bonnes pratiques, de groupes de travail réunissant représentants nationaux et territoriaux des trois réseaux. Le travail partenarial ainsi réalisé entre ces différents acteurs constitue une expérience qui sert aujourd'hui le programme des emplois d'avenir (EAV), lequel offrira d'ici 2014 des solutions d'emploi à 150 000 jeunes peu ou pas qualifiés. Dans ce cadre, afin de coordonner l'action des partenaires sur les territoires, des cellules opérationnelles de déploiement des EAV, composées de représentants des DIRECCTE, de conseillers de Pôle emploi, de la mission locale et de Cap emploi, sont mises en places. Elles sont notamment chargées de mettre en oeuvre le plan d'action territorial des emplois d'avenir en assurant de manière concertée : - le partage des informations sur les contacts avec les employeurs, la qualification de chaque offre d'emploi à partir de critères communs territoriaux, notamment au démarrage du programme pour définir des bonnes pratiques partagées, - le nombre de jeunes pouvant être orientés sur chacune des offres, - les modalités de mise en relation avec l'employeur et de suivi des candidatures.