Réponse publiée le 18 août 2015

Dans le cadre de la politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne (UE) négocie des accords de libre-échange avec les pays tiers. Depuis juillet 2013, l'UE et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. L'accord devra tenir compte des différences en matière de modèles agricoles, de coûts de production et de choix de société. Ainsi, en matière d'élevage, secteur particulièrement sensible, le Gouvernement français est vigilant sur le fait que les différents types de viande bénéficient dans ces négociations d'un traitement spécifique, garantissant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une libéralisation dommageable. Par ailleurs, le Gouvernement français veillera à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et citoyens français. Ainsi, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne peuvent, en tout état de cause, être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de respect des règlements européens s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.