facturation
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pratique de cabinets radiologiques facturant aux patients l'archivage et le stockage des clichés radiologiques. En effet, de nombreux cabinets proposent ce service moyennant quelques euros, mais cet acte n'est ni codé ni pris en charge par la sécurité sociale. Aussi, il souhaiterait savoir si la tarification de l'archivage desdits clichés a fait l'objet d'une réglementation, s'il serait possible de mieux informer les patients sur la possibilité de refuser cet archivage et si une évaluation des tarifs pratiqués a été réalisée compte tenu du nombre important de clichés radiographiques réalisés chaque année.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat