réglementation
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les ateliers clandestins de fabrication de textiles. Il semblerait que des ateliers clandestins de fabrication de textiles existent dans notre pays. Des grossistes revendraient ces fabrications au détriment des produits fabriqués légalement sur notre territoire. Elle lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour lutter contre ces activités clandestines.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat